Conditions Générales d’Utilisation

Valables au 1er Octobre 2018

Travailler À Monaco (ci-après dénommé « TAM ») est un site indépendant n’ayant aucun lien avec une entité officielle de la Principauté de Monaco.
L'utilisation des services du Site Travailler À Monaco vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisations (ci-après dénommées « CGU ») énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le Site.
Votre utilisation des services de TAM est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec TAM. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec TAM, les termes de votre contrat prévaudront.

1. Cadre Général

Le site internet Travailler À Monaco est détenu par ESBC Monaco, SARL au capital de 100 000 euros immatriculée au RCI de Monaco sous le numéro 14 S 06351 et dont le siège social est situé 6 avenue des Citronniers 98000 Monaco.

Les présentes CGU régissent les rapports entre :
Travailler À Monaco, référencé sous le nom de domaine www.travaillera moncao.com
D'une part,

Les utilisateurs du Site TAM référencé sous le nom de domaine www.travailleramonaco.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, ainsi que les utilisateurs non connectés et non inscrits.
D'autre part,

Le Site Web TAM désigné ci-après par le terme "TAM", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre les utilisateurs et TAM.

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le Site TAM. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

2. Définitions

- « CGU » : désigne les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».
- « Site », « TAM » : désigne le Site https://www.travailleramonaco.com
- « ESBC Monaco » et « My Next Challenge » : désignent le propriétaire et opérateur du Site TAM.
- « Nous » et « notre » : se réfèrent à notre Site « Travailler À Monaco ».
- « Candidat » : toute personne physique qui se rend sur le Site en cherchant des opportunités professionnelles (CDD, CDI, interim, stage).
- « Employeur » : toute entreprise ou personne physique la représentant qui est intéressée par l’embauche ou la sollicitation (contrat de prestation de services) d’un ou plusieurs Candidats sur le Site.
- « Vous » ou « Utilisateur » : peut-être un Candidat, un Employeur. L’Utilisateur se distingue du simple « Visiteur », personne physique ou morale, qui se rend sur le Site pour consulter les services proposés par TAM sans être inscrit.
- « Annonce » : offre d’emploi publiée sur le Site.
- « Inscription » : action de l’Utilisateur d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation de TAM à titre onéreux ou à titre gratuit.
- « Profil » : Informations renseignées lors de l’inscription des Candidats et pouvant être complétées sur base des informations contenues dans le CV transmis par les Candidats.
- « Publier » : Signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur le Site TAM.

3. Utilisation du Site TAM par le Candidat

TAM est un Site de recrutement généraliste dédié au marché du travail monégasque. TAM met en relation des Candidats recherchant une opportunité professionnelle en Principauté de Monaco et des Employeurs basés à Monaco.
Le Site TAM est uniquement un lieu d'échanges permettant (i) aux Employeurs d'afficher des offres d'emploi et de rechercher des candidats et (ii) aux Candidats de publier leurs profils et de rechercher un emploi.

Pour utiliser TAM en tant que Candidat, vous devez vous inscrire et créer un profil. L'utilisation du Site est gratuite pour les Candidats et sans engagement. Lors de l’inscription, nous vous demandons de nous fournir des informations telles que votre nom, votre prénom, une adresse e-mail valide et toute autre information que nous estimons pertinente. Afin de vous inscrire, vous devez impérativement joindre votre CV. Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV transmis à TAM.
TAM est susceptible de passer en revue toutes les informations que vous nous fournissez lors du processus d'inscription. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de rejeter votre inscription, et ce, dans le respect de la réglementation interdisant toute forme de discrimination, ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation.
Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par TAM, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, emplois enregistrés pourront être supprimées de la base de données de TAM. Il est précisé que des Employeurs peuvent conserver des copies sauvegardées de votre CV.

TAM se réserve le droit de supprimer votre compte Candidat et toutes vos données après une période significative d’inactivité.

4. Utilisation de TAM par l’Employeur

Pour utiliser TAM en tant qu’Employeur, vous devez vous inscrire. Lors de l'enregistrement, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires relatives à votre entreprise. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre Site. Si votre inscription en tant qu’Employeur est acceptée, vous avez la possibilité de souscrire à différents services en contactant notre service clients afin d’établir une offre sur mesure.

Nous vous rappelons qu’afin de créer un compte sur le Site, vous confirmez détenir l’habilitation de la part de votre Employeur. Nous nous réservons le droit de vérifier que vous possédez les dits pouvoirs.

5. Engagements et responsabilité de l’Utilisateur envers TAM

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez notamment à respecter les engagements ci-dessous.
À défaut, vous êtes informé que votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée par toute personne concernée ou par toute autorité compétente.
En créant un compte sur TAM, vous vous engagez à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et à fournir votre véritable identité.
Si vous fournissez un contenu faux, inexact, périmé ou incomplet, TAM a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.
Vous acceptez également de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que vous-même. Vous acceptez de ne pas avoir plus d'un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou utiliser le Site si vous avez déjà été banni du Site.
Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site TAM, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous.
En utilisant les services de TAM, vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De même, vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble des opérations effectuées sous votre nom. Vous vous engagez à prévenir immédiatement TAM de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité. TAM ne sera en aucun cas responsable à raison d'une perte, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte, que cette opération ait été effectuée à votre insu ou non. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par TAM ou par une quelconque de ses parties résultant de l'utilisation frauduleuse de votre compte ou de votre mot de passe. Vous n'êtes à aucun moment autorisé à utiliser le compte d'un autre utilisateur, sans la permission préalable de son propriétaire.

L’utilisateur doit utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes.
En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site web TAM ;
- transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de TAM, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
- agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur le Site TAM, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
- mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du Site web de TAM. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
- tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;
- publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions ;
- aller au-delà de vos prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels vous n'avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;
- imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Employeur ou toute personne de l'équipe TAM ;
- partager, avec un tiers, toute identification de connexion au Site TAM, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
- référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
- utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
- effectuer contre TAM, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents de réclamation, toute action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de (i) tout contenu que vous avez fourni sur le Site TAM, (ii) tout usage que vous avez fait du Contenu du Site ou (iii) votre manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. TAM vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure ;
- harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne.
Vous devez utiliser les services de TAM conformément à la réglementation monégasque et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. TAM se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,

En tant que Candidat, en utilisant le Site TAM vous vous engagez :
- à ne pas publier un CV, un Profil ou déposer sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
- à ne pas diffuser d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ;
- à ne pas falsifier des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur les autres utilisateurs du Site ;
- sur la véracité des informations que vous saisissez ;
- sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

En tant qu’Employeur, en utilisant le Site TAM vous vous engagez :
- sur la véracité des informations que vous saisissez ;
- à ne pas mettre en place, sans accord spécifique préalable de TAM, d'outil de publication automatique d'offres d'emploi ;
- à ne pas divulguer, en dehors de votre service interne dédié au recrutement et pour votre propre but personnel de recherche d’un Candidat, les noms ou les identités des Candidats inscrits sur TAM et vous prendrez les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu que vous obtenez grâce à l'utilisation du Site et du Service de la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction ;
- à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie du Site TAM.

Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :
- de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par TAM ;
- des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ;
- les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par TAM ;
- les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;
- plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;
- des donnés incorrectes, fausses ou erronées ;
- des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’emploi ou les Profils de TAM en vue de :
- publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur à Monaco, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
- publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
- vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
- publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;
- publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;
- publier des offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;
- promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses ;
- sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques, (iii) croyances philosophiques ou religieuses, (iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) ses préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge ;

En cas de doute quant à la conformité d'une offre d'emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, TAM se réserve le droit de suspendre immédiatement la publication de cette offre sans faire l'objet d'un quelconque dédommagement au client. Celui-ci devra apporter les preuves que l'emploi est licite et non discriminatoire et effectuer les changements nécessaires dans l’annonce pour se voir réactivés ses droits de publication.

6. Engagements et responsabilités de TAM

TAM s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables afin de sécuriser toutes vos données à caractère personnel et en particulier d'en empêcher des tiers non autorisés d'y accéder et afin d'éviter de les altérer ou de les endommager.

TAM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir. TAM ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, TAM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services de TAM, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec TAM et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de TAM ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers. La responsabilité de TAM ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement informatique causant la perte d’anonymat partielle ou totale du profil des Candidats.
Sous réserve de lois d’ordre public contraires, TAM n’est aucunement responsable des dysfonctionnements de son Site, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. TAM ne saurait être tenue pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres évènements liés à votre utilisation du Site TAM ou de leur contenu. Le Site et son contenu sont fournis sans aucune garantie d'aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport à un but recherché ou encore des éventuelles restriction d’utilisation. TAM ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens.
Le Site TAM peut inclure des inexactitudes et des fautes de frappe. TAM ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité du Site ou de leur contenu.
Malgré les soins apportés par l'équipe TAM, les informations contenues sur le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
TAM n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des Employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que TAM se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur le Site, TAM n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelque élément publié sur son Site.
TAM rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.
TAM ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs.
Vous assumez tous les risques qui résultent des relations avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact sur le Site TAM.
Comme l'identification d'utilisateurs est difficile sur Internet, TAM ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu'il prétend être. De la même manière que nous ne sommes, ni ne pouvons être, partie aux échanges entre des utilisateurs, nous ne contrôlons pas le comportement des participants sur le Site.
Le Site de TAM comprend des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et TAM n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. TAM ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.
TAM n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations et des services disponibles sur le Site.
TAM ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée sur TAM.
TAM ne garantit pas qu'un Employeur sollicitera l'information concernant un Candidat, proposera un entretien, ni embauchera un Candidat, ni que les Candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un Employeur.
Lors de l’inscription, le Candidat doit renseigner sa localisation et ce dans un souci de respect des Candidats prioritaires à l’Emploi (voir page Législation du Site). TAM ne vérifie par le lieu de résidence des Candidats et ne peut dès lors garantir la véracité de cette information qui repose entièrement sur les dires des Candidats.
TAM ne garantit pas aux Clients qu’ils recevront les candidatures des Candidats uniquement prioritaires à l’Emploi.
TAM ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre d’embauche obtenue par le biais du présent Site.
TAM a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du Site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du Site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au Site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de TAM ou de tout autre utilisateur de ce Site.
Le Site est uniquement un lieu d’échanges et se limite à mettre en relation le Candidat et l'Employeur, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, TAM ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Employeurs.
TAM n'est pas impliqué dans la transaction entre les Employeurs et les Candidats et n'exerce aucun contrôle à ce niveau.
TAM ne peut garantir que la recherche de tout type d'emploi proposé sur le Site sera fructueuse.
TAM ne peut être en mesure de garantir que la recherche de tout type de candidats sur le Site sera fructueuse.
Bien que TAM examine scrupuleusement le profil de chaque Candidat, TAM n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude de tout contenu publié par les utilisateurs du Site et ne s’en porte donc pas garant.
Il en résulte que TAM n'a pas de contrôle sur l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou l'actualité des profils et des contenus utilisateurs postés sur ses pages web. TAM n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur.

Comme l'identification d'utilisateurs est difficile sur Internet, TAM ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu'il prétend être.
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez expressément TAM (nos agents et employés) de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.
Après la suppression du compte par l’utilisateur, TAM cessera l’utilisation dudit compte dans un délai raisonnable
Si la responsabilité de TAM devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation du Site www.travailleramonaco.com ou de son contenu, sera, sous réserve d’une loi contraire, limitée a 100€, que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre.

7. Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de TAM, des sociétés ESBC Monaco et My Next Challenge.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, signes distinctifs et autres éléments reproduits sur TAM sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de TAM ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois.

TAM ne concède donc qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé.
TAM vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le Site et son contenu (comme défini dans les présentes CGU) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur le Site et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de TAM. Toute utilisation illicite de tout ou partie de TAM (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

8. Confidentialité

L'ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, TAM s'engage à faire le nécessaire pour les protéger.
Votre espace personnel est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers se fait sous votre entière responsabilité. Il est formellement interdit au recruteur de transmettre ses codes.
En cas d'oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver un cliquant sur « mot de passe oublié » dans la page d'identification.
TAM se réserve le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les divulguer si ceci est nécessaire pour respecter les lois en vigueur, pour répondre à toute demande de communication émanant d'une autorité compétente, pour faire fonctionner correctement ses systèmes ou se protéger ou pour protéger ses utilisateurs.
En vous inscrivant en tant que Candidat, vous autorisez TAM et les Employeurs à vous contacter par e-mail ou par téléphone pour vous proposer des offres d'emploi. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

9. Données personnelles

Conformément à la loi numéro 1.165 du 23 Décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, le Site est déclaré à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de Monaco CCIN (dossier numéro 2019.02053).

Principalement, lorsque vous vous inscrivez sur TAM et que vous utilisez nos services, il vous est demandé de fournir certaines informations à caractère personnel. Par le simple fait de vous inscrire sur le Site internet, vous acceptez que nous procédions à la collecte de vos données à caractère personnel et que nous les utilisions aux fins décrites dans les présentes.
En vous inscrivant à TAM, vos données ne seront jamais vendues à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :
- par mail contact@travailleramonaco.com
- par courrier ESBC Monaco, 6 avenue des Citronniers 98000 Monaco

10. Utilisation des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site Internet. TAM utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Sur TAM, les cookies sont utilisés uniquement dans un but technique et fonctionnel. Par exemple pour mémoriser votre connexion pendant votre session, ou pour gérer des mises en favoris provisoires. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de trackers.

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	Cliquez sur l'onglet Sécurité.
	Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.

Lors d'une redirection vers un site web tiers, TAM ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

11. Durée de diffusion du profil Candidat

En tant que Candidat, vous recevrez régulièrement un e-mail ayant pour but de faire le point sur votre profil TAM.
Après un délai de 12 mois consécutifs passés sans connexion sur votre espace candidat, vous recevrez un e-mail vous informant que sans actualisation de votre part, votre profil sera supprimé.

12. Disponibilité du Service et suspension d’accès

TAM se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, TAM ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, TAM se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit monégasque et tout litige entre les parties sera soumis exclusivement au Tribunal de Monaco.

14. Généralités

Aucune renonciation à une clause des Conditions Générales d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si TAM n'applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n'empêchera pas TAM d'appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et TAM ou conditions d'utilisation spécifiques à certaines parties du Site, les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et TAM concernant l'utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.

15. Durée et résiliation

Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur du Site Travailler À Monaco. En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou si TAM ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur le Site, TAM se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le Site ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès au Site et/ou à tout autre service que vous fournit TAM.